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LES AUTORISATIONS  ADMINISTRATIVES

Toute création de véranda, quelle que soit sa surface, exige une autorisation administrative.

Si la surface de votre véranda dépasse 40 m2, un permis de construire est obligatoire.

Une déclaration de travaux suffit si la surface de votre véranda ne dépasse pas 40m2.

Dans ce cas, le maire de votre commune a un mois pour vérifier que le projet est bien conforme aux règles d’urbanisme et de construction applicables dans la commune.

Ce délai est porté à deux mois si vous résidez dans un site classé ou un secteur sauvegardé. Dans tous les cas un permis de construire déposé par un architecte est impératif si votre surface habitable est supérieur, après travaux, à 170m².

Si vous réalisez une véranda incrustée dans un bâtiment existant, vous devez également déposer un permis de construire. Car même si vous ne créez pas de surface, vous allez modifier l'utilisation, l'aspect extérieur ou les volumes de votre habitation.

Pour effectuer une demande de permis de construire, vous devrez déposer un dossier en 3 exemplaires dans votre mairie (Pour plus d'informations).

Ce dossier devra comporter
:
  • le plan de situation
  • le plan de masse
  • les plans de façade
  • le plan de situation du terrain
  • six photographies
  • un document graphique montrant l’insertion de votre véranda dans l’environnement