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Conditions générales de ventes


Article I


Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de ventes qui sont considérées comme lues.
Ces présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par l'intermédiaire du site internet www.maverandaenkit.fr
Ces conditions précisent les règles de commande, de paiement et de livraison pour les commandes passées par l’intermédiaire du site www.maverandaenkit.fr propriété de la Société GRI S.A.  La Taille du Perron - 37270 Athée sur Cher.


Article II : Commande


Suite à votre demande de prix sur le site www.maverandaenkit.fr, un devis vous est envoyé. Le retour de ce devis signé est considéré comme bon de commande. La vente est réputée conclue à la date de réception du bon de commande accompagnée du chèque d’acompte de 30 %.
Les vérandas en kit ne sont ni reprises, ni échangées
La vente est réputée conclue à la date de la réception du bon de commande accompagnée du chèque d’acompte de 30 % Les vérandas en kit ne sont reprises ni échangées.

Article III : Rétractation


Vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, votre chèque d’acompte sera déposé en banque.

Article IV : Prix


Les prix sont indiqués en Euros TVA incluse.
Le montant du devis de votre véranda est indiqué TTC FRANCO

Article V : Règlement


Le règlement s’effectue par chèque bancaire.
Un chèque de 30 % du montant du devis est joint à votre commande.
Le solde est réglé par chèque à la livraison.
 

Article VI : Délai


Le délai de livraison est donné sur la confirmation de commande qui vous est envoyée à réception de votre devis signé avec acompte de 30 %.
Le délai habituel est de l’ordre de 6 à 8 semaines.

Article VII : Transport - Livraison


Nos vérandas en kit sont transportées de votre usine à votre domicile par transporteur sans rupture de charge.
Elles sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur.
Les marchandises doivent être contrôlées à l’aide du bordereau de livraison avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalies, vous devez indiquer sur le bon de livraison, les anomalies constatées accompagnées de votre signature.
Vous devez également, confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours suivant la réception de la marchandise et en transmettre une copie à la Société GRI S.A.  La Taille du Perron - 37270 Athée sur Cher.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Le retard d’une livraison ne pourra donner lieu à indemnités.
La société GRI SA conserve l’entière propriété des marchandises faisant l’objet de la présente commande, jusqu’au complet paiement du prix facturé, loi 80-335 du 12 mai 1980.

Article VIII : Responsabilité


Les produits proposés bénéficient de garanties biennales ou décennales.
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes en vigueur.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites, peuvent être modifiés. Ces éléments, qui illustrent les produits vendus ne sont donc pas contractuels.
En conséquence la responsabilité de GRI SA ne saurait être engagée en cas de modification des présentations ou de modifications de caractéristiques des produits.